Marque renouvelée - Marque en vigueur

A.G.S.
MOBILITAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1340989
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025

Présentation de la marque A.G.S.

Déposée le 20 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) MOBILITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.G.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBILITAS domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 026 104 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOBILITAS, M. COCHENER Grégory domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France.

La marque A.G.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque A.G.S. arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

MOBILITAS a également déposé les autres marques suivantes : seul.com , AGS RELOCATIONS YOU DESERVE THE BEST , stockerseul.com Plus d'espace pour vivre mieux ! , seul.com , MOVE IN , ARCHIVES LANDAISES , AGS , AFRICA 54 , AGS YOU DESERVE THE BEST , (Marque figurative)


MOBILITAS, Société Anonyme - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France - SIREN 950026104


MOBILITAS, M. COCHENER Grégory - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2005 n°2295444 - Publication au BOPI 2005-08-22

Renouvellement sans limitation n°2059750 - Publication au BOPI 1996-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

Inscription le 3 janvier 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°195491 - Publication au BOPI 1996-01-03

Inscription le 23 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°196346 - Publication au BOPI 1996-01-23

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2015 n°2597779 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-23

Transport et entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs; locations de garages.