Déposée le 20 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) MOBILITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A.G.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBILITAS domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 026 104 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOBILITAS, M. COCHENER Grégory domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France.
La marque A.G.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBILITAS, Société Anonyme - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France - SIREN 950026104
MOBILITAS, M. COCHENER Grégory - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France
Renouvellement sans limitation le 22 août 2005 n°2295444 - Publication au BOPI 2005-08-22
Renouvellement sans limitation n°2059750 - Publication au BOPI 1996-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28
Inscription le 3 janvier 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°195491 - Publication au BOPI 1996-01-03
Inscription le 23 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°196346 - Publication au BOPI 1996-01-23
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2015 n°2597779 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-23
Transport et entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs; locations de garages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "A.G.S."